Mentions Légales

Informations légales concernant le site Marque Ta Page, conformément à la législation française en vigueur.

Informations Générales

Responsable de la publication : Paula Azevedo Da Silva, en qualité de créatrice et dirigeante de l'entreprise Marque Ta Page.
Coordonnées de contact : 06.27.31.27.79 et creation@marque-ta-page.fr
Statut juridique : Auto-entrepreneur enregistré au Répertoire des métiers.
Numéro de Siret : 53325140100048
Exonération de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des créations textiles de la marque Marque Ta Page par Paula Azevedo Da Silva, via le site [URL du site].

2. Produits
Chaque article est une création artisanale, souvent unique ou en petite série. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment pour le placement des motifs du tissu).

3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés avant la validation de la commande.

4. Commande et Paiement
La commande est ferme après validation du panier. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les instructions de paiement sont envoyées par email. La commande ne sera expédiée qu'après réception effective du règlement sur le compte bancaire de l'entreprise.

5. Livraison
Les articles sont expédiés par Lettre Suivie ou Colissimo à l’adresse indiquée par le client. Le délai de préparation est généralement de 2 à 5 jours ouvrés. Marque Ta Page n'est pas responsable des retards ou pertes liés aux services postaux.

6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit s'il ne lui convient pas (à l'exception des commandes personnalisées). Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine.

7. Engagement Solidaire
Pour chaque achat, une partie des bénéfices est reversée à l'association Les Joëlettes du Cœur. Ce don ne donne pas droit à une réduction d'impôt pour l'acheteur, car il est effectué par l'entreprise Marque Ta Page.

8. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais partagées avec des tiers.

9. Litiges
En cas de problème, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Billère.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur ce site (photographie, textes, logos, ainsi que les modèles originaux d'assemblage en patchwork) est la propriété exclusive de Paula Azevedo Da Silva / Marque Ta Page.

Les créations en patchwork présentées sont protégées par le droit d'auteur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation des photographies des produits, ainsi que toute imitation des modèles d'assemblage originaux à des fins commerciales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le partage des photos sur les réseaux sociaux est autorisé uniquement s'il mentionne clairement la source : @MarqueTaPage

Protection des données personnelles (RGPD)